Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

 

Le site https://www.essentielcyber.fr/ est la propriété de l’Association de Gestion et de Comptabilité Champagne Nord Est Ile de France (dite CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France) et est régi par le droit français.

Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

 

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

Editeur du site

 

Le site internet https://www.essentielcyber.fr/ est exploité par l’Association de Gestion et de Comptabilité Champagne Nord Est Ile de France (dite CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est sis BAT A, ALLEE JEAN MARIE AMELIN, 51370 CHAMPIGNY et possédant le numéro de SIREN  780 245 791.

Numéro de téléphone : 03 23 28 66 66

Courriel : contact@cneidf.cerfrance.fr

Directeur de publication : Monsieur Sébastien MERAT

 

Hébergeur du site

 

Le site internet https://www.essentielcyber.fr/ est hébergé sur les matériels informatiques de la société FRAMER BV dont le siège est sis Rozengracht 207, 106 LZ, Amsterdam, Pays-Bas.

Courriel : contact@framer.com

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Association de Gestion et de Comptabilité Champagne Nord Est Ile de France (ci-après « CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France »), dont les coordonnées figurent ci-dessus, éditrice du site internet (ci-après « le Site »), permet l’accès au Site aux utilisateurs particuliers et professionnels et entend conditionner son fonctionnement.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE

 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge. Le Site utilise tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

 

Tout événement de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du service n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

 

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent Site.

 

ARTICLE 3 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L'utilisateur du site web https://www.essentielcyber.fr/ reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.

 

CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Bien que CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.

 

CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par l’utilisateur des informations présentes sur Site.

 

CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Pour la bonne gestion du site, CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France pourra à tout moment :

•             Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;

•             Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

•             Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

•             Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

La responsabilité de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

Les photos présentent sur le Site sont non contractuelles.

 

Si CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France et/ou le Conseil National du Réseau Cerfrance détiennent, se réservent et conservent tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France. et/ou du Conseil National du Réseau Cerfrance.

 

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France Conseil National du Réseau Cerfrance ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France Conseil National du Réseau Cerfrance ou du tiers détenteur des droits.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France. et/ou du Conseil National du Réseau Cerfrance. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

ARTICLE 5 – LIENS VERS D'AUTRES SITES ET LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site https://www.essentielcyber.fr/ en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur qui doit se conformer à leurs Conditions Générales d’Utilisation.

 

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France Conseil.

CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France Conseil est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

L’autorisation qui serait accordée par CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France Conseil n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

 

ARTICLE 6 – LITIGES

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et tous litiges et contestations qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont le ressort desquelles est situé le siège social de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France Conseil.

 

ARTICLE 7 – MISE A JOUR DES CGU

 

CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France Conseil se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.

 

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.

 

 

 

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES

 

8.1 – Absence de renonciation

 

Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

 

8.2 – Nullité d’une clause

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

 

8.3 Force Majeure

 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance de serveur et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France Conseil.

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