Politique de confidentialité
1 - Informations générales et identité du responsable de traitement
La présente politique a pour objet de vous informer, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (règlement européen (UE) 2016/679 RGPD ci-après « Règlement Général » et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par l’Association de Gestion et de Comptabilité Champagne Nord Est Ile de France (dite CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est sis BAT A, ALLEE JEAN MARIE AMELIN, 51370 CHAMPIGNY et possédant le numéro de SIREN 780 245 791.
Les traitements mis en œuvre par CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.
2- Collecte de données
Les « données à caractère personnel » font référence aux informations vous concernant et qui permettent de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »).
La consultation du site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.essentielcyber.fr/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
A cet égard, CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.essentielcyber.fr/.
Nous vous précisons également que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative
Le responsable du traitement (CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France) peut aussi être amené à collecter vos données à caractère personnel par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.essentielcyber.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Lors de la saisie de vos données sur notre site, sachez que les champs encadrés en rouge sont obligatoires pour la réalisation des finalités mentionnées ci-après. A défaut d’être renseignées, votre demande ne pourra pas être traitée. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Les données personnelles que nous collectons dépendent ainsi de notre interaction avec vous et peuvent inclure des informations concernant :
· Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…),
· Des données liées à votre situation personnelle et/ou professionnelle (situation familiale, catégorie socioprofessionnelle, …),
· Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, moyen de paiement, remise consentie, date d’achat, facture, montant total, …),
· Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique des commandes, lettre de mission, interactions avec notre service client…),
· Vos données de localisation (données de position en cas d’utilisation sur nos sites)
· Des données concernant vos profils numériques (comptes en ligne),
· Des données concernant l’utilisation de nos sites internet et applications mobiles, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée, …),
3 - Finalités et bases juridiques du traitement
CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France est susceptible de traiter tout ou partie des informations communiquées pour :
· Analyser et optimiser les fonctionnalités du Site ;
· Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
· Mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
· Mener des campagnes de communication ;
· Vous permettre de suivre le site et son actualité ;
· Traiter vos questions ou demandes d’informations.
Ces données sont collectées, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), sur les bases légales suivantes :
· L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les intérêts légitimes poursuivis par CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France sont : assurer la satisfaction et le suivi de ses clients, fournir des produits et un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées, proposées des produits et des services adaptés aux besoins de ses clients.
4 - Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont traitées par CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France et sont partagées à un nombre restreint de destinataires exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Ces données partagées sont destinées :
· A toutes les filiales de CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France ainsi qu’à ses services internes pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment ;
· Aux prestataires et sous-traitants situés sur le territoire de l’Union Européenne auxquels CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France fait appel toujours pour la réalisation des finalités mentionnées précédemment.
Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons communiquer à des partenaires certaines de vos données :
· Pour nous permettre de relier vos différents appareils (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les divers appareils que vous utilisez ;
· Lorsque nous devons partager ces informations avec nos prestataires pour vous fournir le service que vous avez demandé ;
· Lorsque nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire (voir section sur les cookies).
5 - Vos droits – Délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement en adressant une demande à Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles par courrier ou mail.
Adresse postale : CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France – Monsieur le délégué à la protection des données personnelles – 9 Rue Jean-Baptiste Colbert - 02000 LAON.
Courriel : DPDRGPD@cneidf.cerfrance.fr
Dans votre courrier ou mail, vous êtes prié de préciser votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, et de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.
6 - Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de utilisateurs du Site après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
7 - Durée de conservation
Conformément à la réglementation, CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France s’engage à ne conserver les données personnelles des utilisateurs que pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente politique de confidentialité sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles.
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :
- Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
- La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale
- Nos obligations légales ou règlementaires
Les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact.
CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France peut être amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
8 - Mise à jour de la politique de confidentialité
CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations.
Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord.
Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.
9 - Politique de données personnelles relatives aux mineurs
L’accès au site n’est pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Toutefois, le site n’est pas destiné aux mineurs, en conséquence nous ne traitons pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser notre site.
10 - Questions / contact
En cas de difficultés en lien avec la gestion des données personnelles la concernant, la personne concernée peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à l’adresse et selon les modalités indiquées ci-dessus.
Adresse postale : CERFRANCE Champagne Nord Est Ile de France – Monsieur le délégué à la protection des données personnelles – 9 Rue Jean-Baptiste Colbert - 02000 LAON.
Courriel : DPDRGPD@cneidf.cerfrance.fr
